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C-61.1, r. 118 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le territoire, dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, désignée sous le nom de «Zone d’exploitation contrôlée Des Passes».
A.M. 2009-025, a. 1.
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